Conditions générales de vente

Version du 5 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Aymen Benchohra, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Gagner du Temps » (ci-après « le Prestataire », voir les mentions légales), à ses clients (ci-après « le Client »). Les prestations sont réservées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

2. Prestations

Le Prestataire met en place et maintient des automatisations et des agents d'intelligence artificielle (réceptionniste IA, agent service client IA, setter IA, relances, rappels, demandes d'avis, publications, prospection…) dans les outils du Client. Le contenu de chaque formule (Essentiel, Pro, Premium, Sur mesure) et des prestations à la carte est décrit sur la page Offres en vigueur au jour de la commande, ou dans le devis accepté.

3. Commande

La commande est formée par l'acceptation écrite (email suffisant) d'une proposition ou d'un devis du Prestataire, précisant la formule choisie, son prix et la date de démarrage. Le diagnostic gratuit n'engage le Client à rien.

4. Offre « tarif fondateur »

• Elle est réservée aux 6 premiers clients ayant souscrit une formule mensuelle. Le nombre de places restantes affiché sur le site correspond au nombre réel.
• La mise en place et le premier mois de service sont offerts. Aucun moyen de paiement n'est demandé pour démarrer. Si le Client arrête pendant ce premier mois, il ne doit rien.
• Le prix du tarif fondateur reste inchangé tant que l'abonnement est actif sans interruption.
• Le Prestataire s'engage à ne pas fournir la même formule à une entreprise concurrente directe du Client (même métier, même ville) tant que l'abonnement du Client est actif.

5. Durée et résiliation

Formule mensuelle : sans durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, par simple email à contact@gagnerdutemps.fr ou via le formulaire de résiliation. Indiquer un motif y est facultatif. La résiliation prend effet à la fin du mois de service en cours, déjà facturé. Le Prestataire désactive alors les automatisations et retire ses accès.

Formule annuelle : 12 mois de service pour le prix de 10 mois, payables d'avance. En contrepartie de cette remise, elle engage le Client pour 12 mois. Elle n'est pas remboursable au prorata, sauf manquement grave du Prestataire.

Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé 15 jours après une mise en demeure par email.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Tant que le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures et aucune TVA n'est facturée. Les abonnements mensuels sont facturés au début de chaque mois de service et payables à réception par virement ou prélèvement, sauf autre délai indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre le service.

Le Client peut changer de formule à tout moment, à la hausse comme à la baisse ; le changement s'applique à partir du mois suivant.

7. Obligations du Client

• Fournir les accès strictement nécessaires à ses outils et les informations utiles (horaires, zone, services, tarifs).
• Valider les informations que l'agent IA peut donner à ses propres clients, et les tenir à jour.
• Garantir que ses fichiers clients et ses envois respectent la réglementation, notamment en matière de prospection.
• Signaler rapidement tout dysfonctionnement constaté.

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service conforme à la formule choisie (obligation de moyens). Les gains de temps, délais de réponse et résultats commerciaux indiqués sur le site sont des estimations, non garanties. Les agents IA se présentent toujours comme des assistants virtuels et ne prennent aucun engagement au nom du Client sans sa validation. Le service dépend d'outils tiers (Google, Microsoft, fournisseurs d'IA…) dont le Prestataire ne maîtrise pas la disponibilité.

9. Données personnelles

Pour les données des clients du Client, le Client est responsable de traitement et le Prestataire agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD). À ce titre, le Prestataire s'engage à :

• ne traiter ces données que sur instruction documentée du Client et pour les seuls besoins de la prestation ;
• garantir la confidentialité des données et la sécurité des accès ;
• ne recourir à un autre sous-traitant (outils d'hébergement ou d'IA) qu'en en informant le Client, qui peut s'y opposer ;
• aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits et l'informer sans délai de toute violation de données ;
• en fin de contrat, ne conserver aucune copie et retirer ses accès.

Le traitement des données du Client lui-même est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance, pendant le contrat et 3 ans après. Un accord de confidentialité spécifique peut être signé sur demande.

11. Propriété

Les données, contenus et comptes du Client restent sa propriété. Les automatisations installées dans ses comptes peuvent continuer à y être utilisées après la fin du contrat, sans maintenance. Le Prestataire conserve ses méthodes, modèles et savoir-faire génériques.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le Client au titre des 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées par le Client).

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Parrainage

Un Client dont l'abonnement est actif (le « parrain ») peut recommander un professionnel qui n'est pas encore client (le « filleul »). Le filleul indique le nom du parrain lors de son diagnostic ou utilise son lien de parrainage. Lorsque le filleul règle sa première facture d'abonnement, le parrain et le filleul reçoivent chacun un mois d'abonnement offert, déduit de leur prochaine facture. Le nombre de parrainages n'est pas limité. Les mois offerts ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent, et sont perdus en cas de résiliation avant leur utilisation. La règle d'exclusivité de l'article 4 reste applicable. Le Prestataire peut modifier ou arrêter le programme pour l'avenir, sans effet sur les mois déjà acquis. Détails : page Parrainage.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort de Nantes.